Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : TRUST LINE MANAGEMENT CONSULTANCY L.L.C S.O.C
• Nom commercial : FormIA Pro
• Forme juridique : Limited Liability Company - Sole Owner Company (L.L.C - S.O.C)
• Siège social : Dubaï, Émirats arabes unis
• Email : contact@formia-pro.fr
• Directeur de la publication : Osada Kirindi Arachchige

2. Statut juridique de FormIA Pro

FormIA Pro est une société de conseil et de mise en relation. FormIA Pro n'est pas un organisme de formation au sens de l'article L.6351-1 du Code du travail français. Les actions de formation éligibles aux financements OPCO sont délivrées exclusivement par des organismes de formation tiers, certifiés Qualiopi, qui contractent directement avec le Client final pour la délivrance et la facturation des prestations de formation. FormIA Pro intervient en qualité d'apporteur d'affaires et de conseil amont, sans jamais se substituer à l'organisme de formation.

3. Hébergeur du site

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique
• Site web : https://www.cloudflare.com
• Téléphone : +1 (650) 319-8930

Note : le site est hébergé sur l'infrastructure globale anycast de Cloudflare. Les données de navigation peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Cloudflare adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis et applique des Clauses Contractuelles Types pour les transferts internationaux, conformément aux décisions d'adéquation de la Commission européenne en vigueur.

4. Représentant dans l'Union européenne (RGPD article 27)

FormIA Pro étant établie hors de l'Union européenne et traitant des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Union, un représentant a été désigné conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

Désignation en cours auprès d'un prestataire spécialisé. En attendant, toute demande relative à la protection des données peut être adressée à contact@formia-pro.fr, qui assure la transmission au responsable de traitement dans les délais réglementaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site formia-pro.fr (textes, images, logo, code source, structure, design, méthodologies décrites) est la propriété exclusive de FormIA Pro ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FormIA Pro, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les dispositions équivalentes applicables aux Émirats arabes unis.

6. Limitation de responsabilité éditoriale

FormIA Pro met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Toutefois, FormIA Pro ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des informations diffusées, ni leur adaptation à la situation particulière de chaque visiteur. Les informations publiées ont une valeur générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil professionnel personnalisé. La consultation et l'utilisation du site s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FormIA Pro n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, ou les politiques de protection des données de ces sites, et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien ne constitue ni endossement, ni recommandation. Toute personne souhaitant créer un lien vers le site formia-pro.fr est invitée à contacter FormIA Pro au préalable.

8. Disponibilité du site

FormIA Pro s'efforce de maintenir le site accessible 24/7 mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire pour maintenance, mise à jour, panne de l'hébergeur, défaillance du réseau, ou cas de force majeure.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies, pour ce qui concerne les obligations spécifiques de la LCEN française et du RGPD applicables aux services proposés à des résidents français et européens, par le droit français. Pour toute autre question relative à l'éditeur, le droit applicable est celui des Émirats arabes unis. En cas de litige relatif au contenu du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris (France) lorsque le RGPD ou des dispositions d'ordre public françaises trouvent à s'appliquer, et ceux de Dubaï (Émirats arabes unis) pour les autres cas.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@formia-pro.fr