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L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion (abonnement Internet, équipement) sont à la charge de l'utilisateur. FormIA Pro s'efforce de maintenir le site accessible 24/7 mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou d'une perte quelconque résultant de l'utilisation du site.

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L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, et notamment :

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• à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers
• à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales le contenu du site sans autorisation écrite préalable
• à ne pas usurper l'identité de FormIA Pro ou d'un tiers

4. Liens depuis le site

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. FormIA Pro ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur formia-pro.fr/confidentialite.html.

8. Modifications des CGU

FormIA Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de la consultation.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les obligations relevant de dispositions impératives applicables aux résidents français et européens, et par le droit des Émirats arabes unis pour les autres questions. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France) lorsque le RGPD ou des dispositions d'ordre public françaises trouvent à s'appliquer, et aux tribunaux compétents de Dubaï dans les autres cas.